Vous avez des chatons à donner ou vous cherchez un particulier qui en a à céder gratuitement ? Attention, il y a des règles légales à respecter quand on donne un chaton, qu’il soit de la race exotic shorthair ou de toute autre race d’ailleurs.
On donne un chaton sous certaines conditions
Tout d’abord, un chaton ne peut être donné que s’il a plus de huit semaines. Ensuite, le donneur a l’obligation de remettre au nouveau propriétaire un animal identifié, c’est-à-dire muni d’une puce électronique permettant la lecture de son numéro d’identification. Le document qui atteste l’implantation de la puce sur le chaton à donner doit d’ailleurs être remis à celui qui reçoit l’animal. Enfin, le donneur doit fournir un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire pour prouver que le chaton qu’il donne est en bonne condition physique.
Une petite annonce de don doit être conforme à la loi
Si la personne qui a un chat à donner passe une petite annonce dans un journal local ou sur un site web, elle doit indiquer plusieurs mentions obligatoires. Dans le cas contraire, elle s’expose à de fortes amendes pouvant aller jusqu’à 7500 euros. Il s’agit de l’âge de l’animal, du numéro d’identification et du nombre de chatons dans la portée. Le donneur doit aussi préciser si le chaton est répertorié dans un livre généalogique (Loof) afin de pouvoir justifier, le cas échéant, la race de l’animal. Chose très importante, l’annonce doit obligatoirement préciser la mention « gratuit ». Rappelons qu’une personne qui donne un chaton n’est pas un éleveur professionnel. Elle n’a donc pas besoin de s’enregistrer auprès de la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro légal.
Le bien-être des chats et chatons renforcé
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur en France à compter du 1er janvier 2016 selon l’ordonnance du 7 octobre 2015 publiée au journal officiel. Elles visent à éviter les dérives (élevages non déclarés, mauvais traitements, abandons, trafics, etc.) et à mieux encadrer la cession d’animaux domestiques tout en veillant à leur santé. A noter que les ventes de chatons sont également concernées par le nouveau texte de loi.